Texte 2016003188

6 JUIN 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion - Personnel et Organisation
Publication
16-6-2016
Numéro
2016003188
Page
36532
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-06/02
Entrée en vigueur / Effet
16-06-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1er Un crédit d'engagement et un crédit de liquidation d'un montant de 38.715,60 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 (allocation de base 31.10.010002) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016.

Ce montant de 38.715,60 euros sera liquidé réparti conformément au tableau ci-dessous.

Dénomination de l'organisationArticles légaux
DépartementDivisionProgrammeActivitéAllocationde baseCrédit d'engagementCrédit de liquidation
Office National des Pensions2458114290014.080,004.080,00
SPP Intégration sociale4455021211011.794,761.794,76
SPF Santé publique254012121101689,70689,70
SPF Intérieur1355021211013.540,003.540,00
Institut national d'assurance maladie invalidité2458114290011.367,641.367,64
Office National de l'Emploi2340204140131.710,001.710,00
SPF Mobilité et Transports3321027422041.226,851.226,85
SPF Personnel04313041300119.184,4019.184,40
FOD JusticieSPF Justice1240021211011.037,451.037,45
Office national des vacances annuelles245811429001600,00600,00
SPF Sécurité sociale2421621211013.484,803.484,80
Total38.715,6038.715,60

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits pour l'année budgétaire 2016 attribués aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense chargé de la Fonction publique et Notre Ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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