Lex Iterata

Texte 2016003173

26 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2016

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-5-2016
Numéro
2016003173
Page
33611
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-26/02
Entrée en vigueur / Effet
09-06-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2016 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2016

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33618)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33619)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33620)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33621)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33622)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33623)