26 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2016

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 30-5-2016
Numéro: 2016003172
Page: 33647
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-05-26/04
Entrée en vigueur / Effet: 09-06-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2016 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2016

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33658)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33659)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33660)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33661)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33662)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33663)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33664)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33665)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33666)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33667)

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