Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2016 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2016
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33636)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33637)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33638)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33639)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33640)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33641)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33642)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33643)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33644)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33645)
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33646)