26 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2016

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 30-5-2016
Numéro: 2016003171
Page: 33624
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-05-26/03
Entrée en vigueur / Effet: 09-06-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2016 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2016

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33636)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33637)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33638)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33639)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33640)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33641)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33642)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33643)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33644)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33645)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2016, p. 33646)

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