Lex Iterata

Texte 2016003139

14 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2016 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du " International Missing Children's Day "

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
29-4-2016
Numéro
2016003139
Page
28996
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-04-14/12
Entrée en vigueur / Effet
29-04-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion du " International Missing Children `s Day " sont émises des pièces commémoratives de 2 EURO.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EURO qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euros.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces représente en son centre le visage d'un enfant entouré des inscriptions " MISSING-DISPARU-VERMIST ", " WWW.CHILDFOCUS.BE " et de l'indication trilingue de nationalité " BELGIQUE-BELGIE-BELGIEN " suivie du millésime 2016. La marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel et le différent du commissaire des monnaies se trouvent respectivement à gauche et à droite du visage.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.