Texte 2016003118

23 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant la date d'application de la première étape de mise en oeuvre de l'arrêté royal déterminant les régimes douaniers et les modalités d'application de la représentation directe et indirecte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2019 et mise à jour au 25-09-2019)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-4-2016
Numéro
2016003118
Page
23225
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-23/03
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-07-11/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2019>

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