Texte 2016003108

13 MARS 2016. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives émises en 2016

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-3-2016
Numéro
2016003108
Page
19712
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-13/06
Entrée en vigueur / Effet
22-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives en cupro-nickel de 5 EURO, avec un portrait de Georges Lemaître est fixé à 12 euros par pièce.

Art. 2.Le prix d'émission des pièces en argent de 5 EURO, à l'effigie d'Emile Verhaeren est fixé à 40 euros par pièce.

Le prix d'émission des pièces en argent de 10 EURO ayant comme thème la théorie de la relativité et les Jeux Olympiques est fixé à 42 euros par pièce.

Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 20 EURO, ayant comme thème "The Commission for Relief in Belgium", est fixé à 45 euros par pièce.

Ces prix d'émission pourront être majorés ou diminués en cas de fluctuation du prix de l'argent, par rapport au cours actuel.

Ces adaptations seront effectuées par palier de 10% de fluctuation et à due concurrence de la valeur intrinsèque de l'argent métal contenu dans les pièces.

Art. 3.Le prix d'émission des pièces en or est égal au poids d'or contenu, multiplié par la valeur or du poids unitaire au jour considéré, plus une prime à décider par le Comité de gestion de la Monnaie Royale de Belgique; la valeur or du poids unitaire est celle donnée en euro par gramme par le "London Metal Bullion Association".

Sans préjudice de l'interdiction de vente à perte, le prix d'émission sera recalculé régulièrement à partir d'une date proche de la date d'émission, et antérieure à cette dernière.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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