Lex Iterata

Texte 2016003100

4 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1,60 % - 22 juin 2047 "

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-3-2016
Numéro
2016003100
Page
18188
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-04/07
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er. 1° Il est émis, en 2016, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1,60 % - 22 juin 2047 ";

La date d'émission est le 1er mars 2016;

Le prix d'émission est fixé à 98,524 % de la valeur nominale;

La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché;

La date du paiement et de la livraison est le 8 mars 2016.

Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 1,60 % l'an à partir du 8 mars 2016.

Les intérêts sont payables le 22 juin des années 2016 à 2047.

Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 juin 2047.

Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 1,60 % - 22 juin 2047 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2016.