Lex Iterata

Texte 2016003095

2 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2016-2026

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-3-2016
Numéro
2016003095
Page
16698
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-03-02/03
Entrée en vigueur / Effet
24-02-2016
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis un emprunt dénommé : " Bon d'Etat à 10 ans ".

Art. 2.Le bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2016-2026 porte intérêt au taux de 0.60 p.c. l'an du 4 mars 2016 au 3 mars 2026 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ce bon d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 février 2016; elle est close le 3 mars 2016. La date de paiement est fixée au 4 mars 2016. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 mars 2016-2026 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 24 février 2016.