1 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique

Article 1er.A l'article 734quater de l'AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 13 février 2003 et modifié par les arrêtés royaux du 11 mai 2004 et du 14 octobre 2005, les modifications suivantes sont apportées :

a)dans la phrase liminaire, les mots "l'article 203, § 1er, alinéa 3" sont remplacés par les mots "l'article 203, § 1er, alinéa 2";

b)la liste est remplacée par ce qui suit :

"1. Abu Dhabi

2. Ajman

3. Andorre

4. Bosnie-Herzégovine

5. Dubaï

6. Gibraltar

7. Guernesey

8. Jersey

9. Kirghizistan

10. Koweït

11. Kosovo

12. Liechtenstein

13. Macao

14. Macédoine

15. Maldives

16. Ile de Man

17. Iles Marshall

18. Micronésie (Fédération de ...)

19. Moldavie

20. Monaco

21. Monténégro

22. Oman

23. Ouzbékistan

24. Paraguay

25. Qatar

26. Ras al Khaimah

27. Serbie

28. Charjah

29. Timor oriental

30. Turkménistan

31. Umm al Qaiwain.".

Art. 2.Le présent arrêté s'applique aux dividendes visés à l'article 202, § 1er, 1° et 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992, alloués ou attribués à partir du 1er janvier 2016.

Par dérogation à l'alinéa précédent, le présent arrêté ne s'applique pas aux dividendes qui sont alloués ou attribués au cours d'une période imposable qui est clôturée avant le premier jour du mois qui suit celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.