24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533 du Code des impôts sur les revenus 1992

Article 1er.Pour l'application de l'article 14533, § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 13 décembre 2012, sont agréées :

1°pour les années civiles 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2°pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3°pour les années civiles 2014, 2015, 2016 et 2017, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4°pour les années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Rubrique 1 (2014-2015)

Jeune Et Citoyen, ASBL

Rue du Marteau 19, 1000 Bruxelles

Ligue des Familles, ASBL

Avenue Emile de Beco 109, 1050 Bruxelles

Rubrique 2 (2014-2015-2016)

Maison de la Métallurgie et de l'Industrie de Liège - Centre de Culture technique et industrielle, ASBL

Boulevard Poincaré 17, 4020 Liège

Rubrique 3 (2014-2015-2016-2017)

Amsab-Instituut voor Sociale Geschiedenis, ASBL

Bagattenstraat 174, 9000 Gent

Katholieke Studerende Jeugd - Katholieke Studenten Actie - Vrouwelijke Katholieke Studerende Jeugd, Landelijk Verbond, ASBL

Rue du Progrès 225, 1030 Bruxelles

Rubrique 4 (2014-2015-2016-2017-2018-2019)

Oost West Centrum, ASBL

Van Schoonbekestraat 148, 2018 Antwerpen

Rideau de Bruxelles, ASBL

Rue Thomas Vinçotte 68/4, 1030 Bruxelles