Article 1er.Pour l'application de l'article 14533, § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 13 décembre 2012, sont agréées :
1°pour les années civiles 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années civiles 2014, 2015 et 2016, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour les années civiles 2014, 2015, 2016 et 2017, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
Rubrique 1 (2014-2015)
Jeune Et Citoyen, ASBL
Rue du Marteau 19, 1000 Bruxelles
Ligue des Familles, ASBL
Avenue Emile de Beco 109, 1050 Bruxelles
Rubrique 2 (2014-2015-2016)
Maison de la Métallurgie et de l'Industrie de Liège - Centre de Culture technique et industrielle, ASBL
Boulevard Poincaré 17, 4020 Liège
Rubrique 3 (2014-2015-2016-2017)
Amsab-Instituut voor Sociale Geschiedenis, ASBL
Bagattenstraat 174, 9000 Gent
Katholieke Studerende Jeugd - Katholieke Studenten Actie - Vrouwelijke Katholieke Studerende Jeugd, Landelijk Verbond, ASBL
Rue du Progrès 225, 1030 Bruxelles
Rubrique 4 (2014-2015-2016-2017-2018-2019)
Oost West Centrum, ASBL
Van Schoonbekestraat 148, 2018 Antwerpen
Rideau de Bruxelles, ASBL
Rue Thomas Vinçotte 68/4, 1030 Bruxelles