Article 1er. 1° Il est émis, en 2016, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1 % - 22 juin 2026 ";
2°La date d'émission est le 13 janvier 2016;
3°Le prix d'émission est fixé à 99,706 % de la valeur nominale;
4°La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché;
5°La date du paiement et de la livraison est le 20 janvier 2016.
Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 1 % l'an à partir du 20 janvier 2016.
Les intérêts sont payables le 22 juin des années 2016 à 2026.
Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 juin 2026.
Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 1 % - 22 juin 2026 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 13 janvier 2016.