3 AOUT 2016. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 8-8-2016
- Numéro
- 2016002039
- Page
- 47820
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-08-03/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-08-2016
- Texte modifié
- 2007002132
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.
Art. 2.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-08-2016, p. 47821)
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