7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 2-1-2017
- Numéro
- 2016000833
- Page
- 4
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-12-07/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-01-2017
- Texte modifié
- 2016000462
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs, l'adresse e-mail "DJSOC.Terro@police.belgium.eu" est remplacée par l'adresse e-mail "explosiveprecursor@police.belgium.eu".
Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.