Texte 2016000833

7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-1-2017
Numéro
2016000833
Page
4
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-12-07/18
Entrée en vigueur / Effet
12-01-2017
Texte modifié
2016000462
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 30 août 2016 fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs, l'adresse e-mail "DJSOC.Terro@police.belgium.eu" est remplacée par l'adresse e-mail "explosiveprecursor@police.belgium.eu".

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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