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Lex Iterata
Texte 2016000808
24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-12-2016
Numéro
2016000808
Page
87212
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-24/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex