Texte 2016000804

22 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2016 et mise à jour au 22-02-2022)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-12-2016
Numéro
2016000804
Page
90238
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-11-22/01
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI) visées à l'annexe sont pondérées et réparties dans les classes visées à l'article II.III.14 PJPol conformément à cette annexe.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 20 octobre 2009 portant la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI) est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2012.

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté ministériel du 22 novembre 2016 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique du secrétariat de la police intégrée (SSGPI)

FunctieFonctionCriteria/Critères (1)1 2 3 4 5 6 7 8Klasse/Classe
Diensthoofd ''Satelliet''Chef de service ''Satellite''3 3 0 1 0 2 3 33
Diensthoofd ''Coördinatiecentrum''Chef de service Centre de coordination''3 3 0 1 1 2 2 23
[1 Diensthoofd adjunct satelliet BrusselAdjoint du chef de service satellite Bruxelles000000101]1
Bureauchef ''Personeel''Chef de bureau ''Personnel''0 2 0 1 0 1 2 01
Bureauchef ''Informatica''Chef de bureau ''Informatique''2 2 0 1 0 2 2 22
[3 Adviseur Lid - DPO en IT - BeheerConseiller Membre- DPO et gestion IT030021203]3
Lid van de bureau ''Informatica''Membre du bureau ''Informatique''0 0 0 0 2 0 1 01
Bureauchef ''Communicatie''Chef de bureau ''Communication''1 2 0 1 2 1 2 02
Bureauchef ''Operationele Steun''Chef de bureau ''Appui opérationnel''1 2 0 1 0 1 2 22
[ -3 Bureauchef Technische ondersteuningChef de bureau Appui technique330112223]3
Bureauchef ''Kennis en ExpertiseChef de bureau ''Connaissance et Expertise''3 2 0 1 2 1 2 23
Lid van de bureau ''Kennis en Expertise''Membre du bureau ''Connaissance et Expertise''0 0 0 0 0 0 1 01
Jurist van de bureau ''Kennis en Expertise''Juriste du bureau ''Connaissance et Expertise''0 0 0 0 2 0 1 01
[2 Adviseur Lid - Business AnalystConseiller Membre- Business Analyst000001222]2
(1)<AM 2022-02-08/03, art. 30,1°, 002; En vigueur : 01-03-2018>
(2)<AM 2022-02-08/03, art. 30, 2°, 002; En vigueur : 01-08-2020>
(3)<AM 2022-02-08/03, art. 30, 3° et 4°, 002; En vigueur : 01-09-2020>

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