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Lex Iterata
Texte 2016000792
28 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant certaines mesures transitoires dans le cadre de l'optimalisation de la police fédérale. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-12-2016
Numéro
2016000792
Page
86386
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-09-28/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex