Lex Iterata

Texte 2016000786

9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-12-2016
Numéro
2016000786
Page
87720
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-09/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex