Texte 2016000784

21 JUILLET 2016. - Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis "de la gestion des informations" du chapitre IV de la loi sur la fonction de police. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-12-2016
Numéro
2016000784
Page
88012
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-21/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.