Lex Iterata

Texte 2016000717

9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-11-2016
Numéro
2016000717
Page
78109
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-09/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex