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Lex Iterata
Texte 2016000716
9 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-11-2016
Numéro
2016000716
Page
78108
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-09/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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