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Lex Iterata
Texte 2016000714
1 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-11-2016
Numéro
2016000714
Page
78106
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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