Texte 2016000684
Article 1er.Le premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND est abrogé.
Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND est, dans ses termes actuels, ajouté comme nouveau deuxième alinéa de l'article 11 du même arrêté royal.
Art. 2.Le texte de l'article 12 de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 organisant le CARNEGIE HERO FUND est abrogé dans sa totalité et remplacé par le texte suivant :
Le contrôle sur les opérations financières et la gestion des fonds du CARNEGIE HERO FUND appartient à la Commission. A cette fin, chaque membre reçoit au plus tard quinze jours avant la réunion, un relevé des recettes et dépenses de l'année passée. La Commission s'y prononce.
Art. 3.Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.