Lex Iterata

Texte 2016000644

31 MAI 2016. - Arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-11-2016
Numéro
2016000644
Page
72754
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-31/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex