Lex Iterata

Texte 2016000635

30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-10-2016
Numéro
2016000635
Page
70764
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-08-30/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex