Lex Iterata

Texte 2016000596

30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-10-2016
Numéro
2016000596
Page
68812
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-08-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex