Lex Iterata

Texte 2016000594

30 AOUT 2013. - Arrêté royal déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-10-2016
Numéro
2016000594
Page
70360
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-08-30/63
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex