Texte 2016000563
Article 1er.La formation visée à l'article 25/1 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, contient les points 5b, 6 et 7 du module 10 de la formation de base des agents de police visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police.
Afin de réussir cette formation, les agents de police doivent obtenir les minima exigés pour les points 5b, 6 et 7 du module 10 visé à l'alinéa 1er dans le cadre de la formation de base du cadre des agents de police.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 août 2016.