Lex Iterata

14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 21-9-2016
Numéro: 2016000548
Page: 63914
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-11-14/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex