Texte 2016000544
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées:
a)au 1°, les mots "la zone de secours 1 (zone d'Anvers)" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Service d'Incendie zone Anvers "";
b)au 2°, les mots "la zone de secours 2" sont remplacés par les mots "la zone de secours Rivierenland";
c)au 3°, les mots "la zone de secours 3 (zone Rand)" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Service d'Incendie Zone Rand "";
d)au 4°, les mots "la zone de secours 4" sont remplacés par les mots "la zone de secours Taxandria";
e)au 5°, les mots "la zone de secours 5" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Service d'Incendie zone Kempen "".
Art. 2.Dans l'article 3, 1°, du même arrêté, les mots "la zone de secours Hainaut-Ouest" sont remplacés par les mots "la zone de secours Wallonie Picarde".
Art. 3.Dans l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
a)au 1°, les mots "la zone de secours 1" sont remplacés par les mots "la zone de secours d'Hesbaye";
b)au 2°, les mots "la zone de secours 2" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Liège Zone 2 IILE-SRI "";
c)au 3°, les mots "la zone de secours 3" sont remplacés par les mots "la zone de secours HEMECO";
d)au 4°, les mots "la zone de secours 4" sont remplacés par les mots "la zone de secours Vesdre - Hoëgne & Plateau";
e)au 5°, les mots "la zone de secours 5" sont remplacés par les mots "la zone de secours 5 Warche Amblève Lienne (ZS5 W.A.L.)";
f)au 6°, les mots "la zone de secours 6" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Zone DG "".
Art. 4.Dans l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
a)au 1°, les mots "la zone de secours Nord" sont remplacés par les mots "la zone de secours Limbourg-Nord";
b)au 2°, les mots "la zone de secours Est" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Service d'incendie zone Limbourg-Est "".
Art. 5.Dans l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
a)au 2°, les mots "la zone de secours sud" sont remplacés par les mots "la zone de secours DINAPHI";
b)au 3°, les mots "la zone de secours nord-ouest" sont remplacés par les mots "la zone de secours Val de Sambre".
Art. 6.Dans l'article 10 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:
a)au 2°, les mots "la zone de secours 2" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Service d'Incendie zone Midwest "";
b)au 3°, les mots "la zone de secours 3" sont remplacés par les mots "la zone de secours Fluvia";
c)au 4°, les mots "la zone de secours 4" sont remplacés par les mots "la zone de secours " Service d'Incendie Westhoek "".
Art. 7.Le ministre qui a dans ses attributions l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.