30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 14-9-2016
- Numéro
- 2016000543
- Page
- 62061
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-08-30/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- 2015000715
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 58 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux, la deuxième phrase est remplacée comme suit : "L'indice des prix à la consommation de référence est l'indice 110,22 du mois de janvier 2002, base 1996 = 100."
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Art. 3.Le ministre qui a dans ses attributions l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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