Lex Iterata

Texte 2016000543

30 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-9-2016
Numéro
2016000543
Page
62061
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-08-30/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
2015000715
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 58 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux, la deuxième phrase est remplacée comme suit : "L'indice des prix à la consommation de référence est l'indice 110,22 du mois de janvier 2002, base 1996 = 100."

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3.Le ministre qui a dans ses attributions l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.