Lex Iterata

16 JUIN 2016. - Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 16-9-2016
Numéro: 2016000538
Page: 62550
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-06-16/27
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex