Texte 2016000530

16 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8, et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-9-2016
Numéro
2016000530
Page
60158
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-08-16/06
Entrée en vigueur / Effet
07-09-2016
Texte modifié
2015000276
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 7 mai 2015 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8 et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :

sous le titre " Province de Flandre occidentale ", le mot " Kortemark " est ajouté après le mot " Ypres ", le mot " Lichtervelde " est ajouté après le mot " Langemark-Poelkapelle ", et les mots " Vleteren " et " Wingene " sont ajoutés après le mot " Staden ";

sous le titre " Province de Flandre orientale ", le mot " Knesselare " est ajouté après le mot " Beveren ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Sécurité et l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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