Lex Iterata

Texte 2016000527

22 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
12-9-2016
Numéro
2016000527
Page
61243
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-22/A1
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex