9 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 5-9-2016
Numéro: 2016000506
Page: 59488
PDF: version originale
Dossier numéro: 1992-12-09/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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