Lex Iterata

Texte 2016000506

9 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
5-9-2016
Numéro
2016000506
Page
59488
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-09/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex