3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 25-8-2016
- Numéro
- 2016000499
- Page
- 57544
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-08-03/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-09-2016
- Texte modifié
- 2001000120
- belgiquelex
Art. M1.
A l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " LA PROVINCE DU BRABAND FLAMAND " :
1°le titre est complété par un tiret, rédigé comme suit : " Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw 33 ";
2°les dix-septième, vingt-sixième et vingt-septième tirets sont abrogés.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.