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Lex Iterata
Texte 2016000495
26 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant les données reprises dans le répertoire des artisans et fixant les modalités de son utilisation. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
1-9-2016
Numéro
2016000495
Page
59156
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-26/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex