Texte 2016000493

26 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif au logo pouvant être utilisé par les artisans pour renseigner leur qualité d'artisan. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
1-9-2016
Numéro
2016000493
Page
59151
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-26/44
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.