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Lex Iterata
Texte 2016000492
17 MAI 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-9-2016
Numéro
2016000492
Page
59309
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-17/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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