Lex Iterata

Texte 2016000488

30 AOUT 2013. - Loi portant le Code ferroviaire - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-9-2016
Numéro
2016000488
Page
66853
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-08-30/62
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex