Texte 2016000465
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de Constitution.
Art. 2.A l'article 19 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifié par les lois des 25 avril 2007 et 27 juin 2016 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, les modifications suivantes sont apportées:
1°dans l'alinéa 1er, les mots "au moins une équipe de première division amateur" sont remplacés par les mots "au moins une équipe de première ou deuxième division amateur";
2°dans l'alinéa 3, les mots "au moins une équipe de deuxième division amateur" sont remplacés par les mots "au moins une équipe de troisième division amateur".
Art. 3.Dans l'article 24ter, § 1er, alinéa 1er, de la même loi, inséré par la loi du 25 avril 2007 et modifié par la loi du 27 juin 2016, les mots "auquel participe un club des deux premières divisions nationales ou de la première division amateur belge" sont remplacés par les mots "auquel participe un club des deux premières divisions nationales ou des deux premières divisions amateur belges."
Art. 4.La présente loi entre en vigueur le jour qui suit sa publication au Moniteur belge.