Article 1er.Les transactions suspectes, disparitions et vols visés aux articles 3, 8° et 9 du Règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs, sont signalés par e-mail à [1 explosiveprecursor@police.belgium.eu]1 ou par téléphone au numéro +32 (0)2.642.63.20.
----------
(1AR 2016-12-07/18, art. 1, 002; En vigueur : 12-01-2017)
Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.