Texte 2016000457
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
Art. 2.Dans l'article 2, 2°, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifié par la loi du 25 avril 2007, les mots "des deux divisions nationales supérieures" sont remplacés par les mots "des deux premières divisions nationales".
Art. 3.Dans l'article 19 de la même loi, modifié par la loi du 25 avril 2007, les modifications suivantes sont apportées:
1°dans l'alinéa 1er, les mots "au moins une équipe de troisième division" sont remplacés par les mots "au moins une équipe de première division amateur";
2°dans l'alinéa 3, les mots "au moins une équipe de promotion" sont remplacés par les mots "au moins une équipe de deuxième division amateur".
Art. 4.Dans l'article 24ter, § 1er, de la même loi, modifié par la loi du 25 avril 2007, les mots "auquel participe une équipe de première, deuxième ou troisième division nationale belge" sont remplacés par les mots "auquel participe un club des deux premières divisions nationales ou de la première division amateur belge".