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Texte 2016000454
30 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal relatif aux conditions afférentes à la communication des données à caractère personnel et des informations des services de police belges aux membres d'Interpol et à Interpol. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-8-2016
Numéro
2016000454
Page
47103
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-30/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex