27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace est remplacé par ce qui suit :

" Art. 3. Outre le directeur et le directeur-adjoint, l'OCAM dispose, pour remplir ses missions, de douze analystes qui appartiennent au niveau A, de treize experts qui appartiennent au niveau A, et de 35 membres de personnel administratif dont 9 appartiennent au niveau A, 12 au niveau B, 9 au niveau C et 5 au niveau D. Les emplois d'expert et de personnel administratif sont pourvus par voie de détachement. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Sécurité et l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.