Texte 2016000435

13 JUIN 2005. - Loi relative aux communications électroniques - Traduction allemande de dispositions modificatives

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-7-2016
Numéro
2016000435
Page
45165
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-13/58
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.