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Lex Iterata
Texte 2016000430
18 DECEMBRE 2015. - Loi portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-7-2016
Numéro
2016000430
Page
43538
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-18/A2
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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