Lex Iterata

Texte 2016000413

10 MAI 2015. - Arrêté royal portant coordination de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-7-2016
Numéro
2016000413
Page
44725
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-10/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex