Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2016000410
17 JUILLET 2015. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-7-2016
Numéro
2016000410
Page
44528
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-17/76
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex