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Lex Iterata
Texte 2016000409
8 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dispensant les étudiants et les chercheurs boursiers de la redevance. - Erratum
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-7-2016
Numéro
2016000409
Page
42113
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-06-08/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex